Procédure "Dépôt Légal des Données Brutes de Biodiversité"

Depuis le 1er janvier 2018, la mise en œuvre de la téléprocédure unique se substitue à l'ensemble des procédures de dépôt des dossiers en préfecture pour la soumission aux consultations publiques telles que réalisées jusqu'au 31 décembre 2017. Cette procédure étant entrée en vigueur au 1er juin, chaque maître d’ouvrage doit dorénavant obligatoirement déclarer son projet sur le site (https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in ) générant ainsi un numéro de dossier nécessaire pour le reste de la démarche. Le dépôt des données faune-flore (et leurs métadonnées associées) de ces études est par ailleurs obligatoire et se fait sur la plateforme de "dépôt légal de données de biodiversité" ( https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr). Un certificat par jeu de données est donné après dépôt, pièce obligatoire pour la procédure de consultation du public et l’instruction technique "études d’impact".

Cette procédure de dépôt peut être faite soit par le maître d’ouvrage ou confiée au bureau d’études en charge des inventaires. Ecosphère suit cette évolution juridique depuis quelques années et a investi pour être préparé au téléversement de ces données grâce à son Système d'Information Géographique Géoécosphère. Grâce à cet outil et à son organisation, Ecosphère est d'ores-et-déjà apte à livrer ces données de manière rationnelle. Une convention d'échange de données a d'ailleurs été signée entre Ecosphère et le MNHN dès mai 2016.